SA 6 Grand Conseil, 1985.06.15-2020.02.11 (Fonds)

Zone d'identification Cote: SA 6 Titre: Grand Conseil Dates: 1991-2012 (essentiellement 2000-2012) Période de création: 15/06/1985 - 11/02/2020 Niveau: Fonds Importance matérielle: 53 boites Mètres linéaires: 6,50
Zone du contexte UD - Producteur des documents (Association):  Grand Conseil Historique archivistique: Ces documents ont été conservés par le Grand Conseil, puis par le Secrétariat général du Grand Conseil, jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises. Les documents des commissions proviennent du Secrétariat des commissions. Modalités d'entrée: Versement du 18 février 2020. Date d'entrée: 18/02/2020
Zone du contenu et de la structure Contenu: Fonds composé de deux sous-fonds. Le premier sous-fonds rassemble les archives du Secrétariat du Bureau du Grand Conseil et notamment : - Les procès-verbaux des séances du Bureau du Grand Conseil pour la période 2007-2009. - Les plaintes adressées au Grand Conseil pour la période 1994-2007. - Les registres des intérêts pour les années allant de 2000 à 2009. - Les exemplaires originaux signés des lois et décrets adoptés par le Grand Conseil pour la période 2006-2009. Le deuxième sous-fonds rassemble les archives du Secrétariat des commissions du Grand Conseil. Il réunit, pour les années de 1998 à 2012, les procès-verbaux et la documentation des séances des commissions suivantes : - Commission de gestion : en plus des procès-verbaux, les archives de la Commission de gestion (COGES) contiennent également les rapports d'investigation spécifiques des années 2002 à 2007. - Commission des finances. - Commission thématique de modernisation du Parlement. - Commission thématique des pétitions. - Commission thématique des systèmes d'information. - Commission thématique des affaires extérieures. - Commission thématique de la santé publique. - Commission thématique de la politique familiale. - Commission thématique des grâces. - Commission thématique des affaires juridiques. - Commission de présentation. - Conférences des présidents de commissions.
Zone des conditions d'accès et d'utilisation Règles d'accès: SA 6/29-32 : Libre. SA 6/1-3, 19-28, 33-38, 44-79, 81-89 : Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. SA 6/4-18, 39-42, 73, 80 : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande. Langue: Français Caractéristiques matérielles: Boîtes ; reliures pour documents perforés ; enveloppes ; chemises ; disquette
Zone des sources complémentaires Sources complémentaires: - K II : Grand Conseil, 1803-1994 (en particulier K II 10 : registres des procès-verbaux des séances du Grand Conseil, 1803-1994). - S 26 : Grand Conseil, 1803-1965. - S 222 : Grand Conseil, 1825-1980. - SA 1 : Grand Conseil, 1976-2001 (registres des procès-verbaux des séances du Grand Conseil). - SA 2 : Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Buffat (1995-1996). - SA 3 : Commission d'enquête parlementaire sur les établissements médico-sociaux (EMS) (2000-2001, documents 1967-2001). - SA 4 : Commission d'enquête parlementaire sur la Banque cantonale vaudoise (BCV) (2003-2004, documents 1981-2004). - SA 5 : Grand Conseil, 1976-2000. Bibliographie: - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel, contient le tableau général des autorités, fonctionnaires, employés de l'Etat, du clergé, etc.). - Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Lausanne, 1975, 482 p. - Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Marc Junod ; collab. de Jean-Louis Neyroud, Lausanne, 1979, 78 p. - Les bons mots du Grand Conseil vaudois, [collectionnés par] François PAYOT, Lausanne, 1991, 93 p. - Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, 1829-1830, 1832-... (périodique). - Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, dir. par Olivier Meuwly avec la collab. de Bernard Voutaz, Lausanne, 2003, 438 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). Voir en particulier : Florian Ruf, " Du système majoritaire à la proportionnelle. Quand le système électoral vaudois reflète le paysage politique ", pp. 119-130. - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, volume 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois, chapitre 6 : " Le Grand Conseil ", Lausanne, 1974, pp. 72-81. - Etudes politiques vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 : deuxième partie : le mode d'élection au Conseil d'Etat vaudois, principe et pratique, 1919-1963, sous la dir. de Jean Meynaud, Lausanne, 1963, 318 p. - Fin de bail : bons mots, revues de presse, extraits et ragots de la législature 1990-1994 du Grand Conseil vaudois, éd. par Gérald Bovay et alii, Yens-sur-Morges, 1994, 108 p. - Le Grand Conseil, [Lausanne], 1982, 32 p. - Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1919, Lausanne, 1920 / 1939 / 1950 (3 éditions), 22 à 28 p. - Gross, Marie-Claire, Au clair de l'urne... : les pratiques électorales aux législatives vaudoises : 1970-1990, Lausanne, 1993, 116 p. (mémoire de licence en géographie de l'Université de Lausanne). - Liste des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat (périodique). - Meylan, Maurice, Le Grand Conseil vaudois sous l'Acte de médiation, [Lausanne], 1958, 130 p. - Répertoire alphabétique du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud 1829-1845, éd. par Georges Addor, Lausanne, 1913, 270 et 234 p. - Répertoire alphabétique du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud 1846-1861, Lausanne, 1920, 277 et 241 p. - Répertoire chronologique des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud : période du 14 avril 1803 au 3 mai 1830, éd. par Georges Addor, Lausanne, 1907, 454 p.
Zone des notes Notes: Lacune lois et décrets 2001-2005 constatée au moment du versement, par rapport à SA 5.
Informations internes des archives Notes de l'archiviste: Documents sélectionnés sur place en application du calendrier de conservation des archives du Secrétariat général du Grand Conseil, version du 12 juillet 2011. Les quelques doublons repérés lors du classement et de la rédaction de l'inventaire ont été éliminés. Les classeurs initiaux ont été éliminés et replacés par des reliures pour documents perforés. Inventaire réalisé par Manon Paladino sous la direction de François Falconet, terminé le 8 décembre 2020.
Descripteurs
Entrées:	VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
	parlement (Matières\P)
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URL:	https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1336756
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