SA 5 Grand Conseil, 1887-2000 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SA Grand Conseil, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SA 5
Titre:	Grand Conseil
Dates:	1887-2000 (essentiellement 1976-2000)
Période de création:	1887 - 2000
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	2,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Grand Conseil
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par le Grand Conseil, puis par le Secrétariat général du Grand Conseil, jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement du 3 août 2011.
Date d'entrée:	03/08/2011

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives du Grand Conseil 1887-2000 (essentiellement 1976-2000) :
- procès-verbaux des élections générales au Grand Conseil 1957-1998;
- originaux signés des lois et décrets 1976-2000;
- propositions de modifications de la loi sur le Grand Conseil 1971-1996;
- Commissions et Bureau du Grand Conseil 1994-1999;
- réceptions des présidents du Grand Conseil et des conseillers d'Etat nouvellement élus 1943-1976;
- réunions des Bureaux des Grands Conseils de Suisse romande, Berne et Tessin 1985-1999;
- plaintes adressées au Grand Conseil 1987-1995;
- Tribunal neutre 1887-1996.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	SA 5/1-8 : Libre (en raison de la nature des documents). SA 5/9-12 et 14 : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la séance ou dès la date de la décision sur la demande. SA 5/13 : Délai de protection ordinaire (art. 11 LArch) : 30 ans dès la clôture du dossier. SA 5/15 : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch, mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. A l'échéance des délais indiqués : consultation libre. Auparavant : autorisation nécessaire du Secrétariat général du Grand Conseil.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Eveloppe; Reliure pour documents perforés; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K II : Grand Conseil, 1803-1994 (en particulier K II 10 : registres des PV des séances du Grand Conseil, 1803-1994). - S 26 : Grand Conseil, 1803-1965. - S 222 : Grand Conseil, 1825-1980. - SA 1 : Grand Conseil, 1976-2001 (registres des PV des séances du Grand Conseil). - SA 2 : Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Buffat (1995-1996). - SA 3 : Commission d'enquête parlementaire sur les établissements médico-sociaux (EMS) (2000-2001, documents 1967-2001). - SA 4 : Commission d'enquête parlementaire sur la Banque cantonale vaudoise (BCV) (2003-2004, documents 1981-2004).
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel, contient le tableau général des autorités, fonctionnaires, employés de l'Etat, du clergé, etc.). - Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Lausanne, 1975, 482 p. - Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Marc Junod ; collab. de Jean-Louis Neyroud, Lausanne, 1979, 78 p. - Les bons mots du Grand Conseil vaudois, [collectionnés par] François PAYOT, Lausanne, 1991, 93 p. - Bulletin des séances du Grand Conseil du Canton de Vaud, 1829-1830, 1832-... (périodique). - Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, dir. par Olivier MEUWLY avec la collab. de Bernard VOUTAZ, Lausanne, 2003, 438 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). Voir en particulier : Florian RUF, " Du système majoritaire à la proportionnelle. Quand le système électoral vaudois reflète le paysage politique ", pp. 119-130. - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, volume 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois, chapitre 6 : " Le Grand Conseil ", Lausanne, 1974, pp. 72-81. - Etudes politiques vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 : deuxième partie : le mode d'élection au Conseil d'Etat vaudois, principe et pratique, 1919-1963, sous la dir. de Jean MEYNAUD, Lausanne, 1963, 318 p. - Fin de bail : bons mots, revues de presse, extraits et ragots de la législature 1990-1994 du Grand Conseil vaudois, éd. par Gérald BOVAY et alii, Yens-sur-Morges, 1994, 108 p. - Le Grand Conseil, [Lausanne], 1982, 32 p. - Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1919, Lausanne, 1920 / 1939 / 1950 (3 éditions), 22 à 28 p. - GROSS, Marie-Claire, Au clair de l'urne... : les pratiques électorales aux législatives vaudoises : 1970-1990, Lausanne, 1993, 116 p. (mémoire de licence en géographie de l'Université de Lausanne). - Liste des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat (périodique). - MEYLAN, Maurice, Le Grand Conseil vaudois sous l'Acte de médiation, [Lausanne], 1958, 130 p. - Répertoire alphabétique du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud 1829-1845, éd. par Georges ADDOR, Lausanne, 1913, 270 et 234 p. - Répertoire alphabétique du Bulletin des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud 1846-1861, Lausanne, 1920, 277 et 241 p. - Répertoire chronologique des délibérations du Grand Conseil du canton de Vaud : période du 14 avril 1803 au 3 mai 1830, éd. par Georges ADDOR, Lausanne, 1907, 454 p.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Documents sélectionnés sur place en application du calendrier de conservation des archives du Secrétariat général du Grand Conseil, version du 12 juillet 2011. Les procès-verbaux des séances du Grand Conseil 1976-1994 versés simultanément ont été transférés dans le fonds SA 1, réservé à ces documents. Les nombreux doublons repérés lors du classement et de la rédaction de l'inventaire ont été éliminés. Inventaire réalisé par Natacha Kayihura et Géraldine Prior sous la direction de Christian Gilliéron, terminé le 17 juin 2014.