SA 6/1-32 Secrétariat du Bureau du Grand Conseil, 1985.06.15-2010.02.04 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/1-32
Titre:Secrétariat du Bureau du Grand Conseil
Dates:15.06.1985-04.02.2010
Période de création:15/06/1985 - 04/02/2010
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:13 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux et documentation des séances 2007-2009.
- Plaintes adressées au Grand Conseil 2004-2009.
- Annexes de la pré-enquête du Tribunal administratif 2003.
- Registres des intérêts des membres du Grand Conseil 2000-2009.
- Exemplaires originaux signés des lois et décrets adoptés par le Grand Conseil 2006-2009.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:SA 6/1-3, 19-28 : Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
SA 6/4-18 : Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. RLArch) : 50 ans dès la date de la décision sur la demande.
SA 6/29-32 : Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. GRAND CONSEIL. SECRETARIAT GENERAL (Personnes\V)
  VAUD. GRAND CONSEIL. BUREAU (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346723
 

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