SA 6/1-3 Bureau du Grand Conseil : procès-verbaux et documentation, 2006.05.16-2009.11.26 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 6/1-3
Titre:Bureau du Grand Conseil : procès-verbaux et documentation
Dates:16.05.2006-26.11.2009
Période de création:16/05/2006 - 26/11/2009
Niveau:Série
Importance matérielle:3 reliures pour documents perforés (1 reliure par année) dans 2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux et documentation des séances pour les années 2007 à 2009 rangés annuellement par ordre des séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1346722
 

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