SA 3/5/14 Commission des finances du Grand Conseil, 1999.06.24-2000.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/5/14
Titre:Commission des finances du Grand Conseil
Dates:24 juin 1999 - août 2000
Période de création:24/06/1999 - 08/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux des séances des 24 juin 1999, 1er juillet 1999, 8 juillet 1999, 2 septembre 1999 et 23 septembre 1999.
- Mandat au Contrôle cantonal des finances (CCF) (août 1999).
- Demande de crédit (août 2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. COMMISSION DES FINANCES DU GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657588
 

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