SA 3/5/15 Commission d'examen des plaintes, 1998.05.08-2000.02.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/5/15
Titre:Commission d'examen des plaintes
Dates:8 mai 1998 - 7 février 2000 et s.d.
Période de création:08/05/1998 - 07/02/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Liste des membres (s.d.).
- Présentation (15 mars 1999).
- Procès-verbaux (8 mai 1998 - 7 février 2000).
- Règlement (15 mars 1999).
- Consultation sur la révision de la loi sur la santé publique (17 août 1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES (Personnes\V)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657589
 

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