S 40/19 Contrôle financier, 1942-1983 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 40/19
Titre:Contrôle financier
Dates:1942-1983
Période de création:1942 - 1983
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapports de la Commission des finances, examen des comptes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DES FINANCES DU GRAND CONSEIL (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=215947
 

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