Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 21 (0,07s) 123>>
		Bureau de la police cantonale du commerce	1903 - 1984	Fonds	SB 113
		Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat	16/04/1803 - 22/12/1982	Fonds	S 27
		Correspondance	16/06/1981 - 28/08/1981	Dossier	S 82/37
		Exposé des motifs et projet de décret (EMPD) en vue du rachat du bâtiment de l'Hôpital orthopédique	03/09/2008	Dossier	SB 272 C 10/5
		Exposé des motifs et projet de décret pour l'enseignement de l'informatique	01/01/1996 - 31/12/1998	Dossier	SB 260/33
		Exposé des motifs, règlements et correspondance	1989	Dossier	SB 168/376
		Exposés des motifs	09/1989 - 11/2000	Dossier	SA 3/6/5
		Exposés des motifs et projets de décret, décret	30/05/1961 - 06/09/1967	Dossier	SB 272 C 2/7
		Exposés des motifs et rapports du Conseil d'Etat	1987 - 2009	Série	SB 292/206-222
		Généralités	25/04/1798 - 31/12/1997	Fonds	K III 1-94