SB 272 C 10/5 Exposé des motifs et projet de décret (EMPD) en vue du rachat du bâtiment de l'Hôpital orthopédique, 2008.09.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 272 C 10/5
Titre:Exposé des motifs et projet de décret (EMPD) en vue du rachat du bâtiment de l'Hôpital orthopédique
Dates:3 septembre 2008
Période de création:03/09/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit destiné à financer l'achat du bâtiment de l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  rachat (Matières\R)
  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1540797
 

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