SB 272 C 2/7 Exposés des motifs et projets de décret, décret, 1961.05.30-1967.09.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 272 C 2/7
Titre:Exposés des motifs et projets de décret, décret
Dates:30 mai 1961 - 6 septembre 1967
Période de création:30/05/1961 - 06/09/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs et projet de décret du 7 avril 1959 (EMPD) garantissant les emprunts souscrits par l'Hospice orthopédique de Suisse romande, EMPD du 7 juillet 1967 et décret du 6 septembre 1967 accordant une subvention.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1530633
 

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