SB 272 C 2/6 Prêt accordé par le Fonds de compensation de l'Assurance-vieillesse et survivants (AVS) et subvention de l'Office fédéral des assurances sociales, 1961.05.30-1963.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 272 C 2/6
Titre:Prêt accordé par le Fonds de compensation de l'Assurance-vieillesse et survivants (AVS) et subvention de l'Office fédéral des assurances sociales
Dates:30 mai 1961 - janvier 1963
Période de création:30/05/1961 - 01/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Note et correspondance concernant des subsides et un projet de convention avec l'Office fédéral des assurances sociales, acte de garantie de l'Etat de Vaud, correspondance avec la Centrale de compensation concernant l'octroi d'un prêt, reconnaissance de dette de l'Hôpital vis-à-vis du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  SUISSE. CENTRALE DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE-VIEILLESSE ET SURVIVANTS (Personnes\S)
  [reconnaissance de dette] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  prêt (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1530632
 

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