S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27
Cote de gestion:T 401
Titre:Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat
Dates:1803-1982
Période de création:16/04/1803 - 22/12/1982
Niveau:Fonds
Mètres linéaires:89,00

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Conseil d'Etat
Historique archivistique:Les documents ont été conservés par la Chancellerie d'Etat jusqu'à leur versement aux ACV.
Modalités d'entrée:Versement des 16 et 17 avril 1986
Date d'entrée:16/04/1986
17/04/1986

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Archives du Conseil d'Etat et de la Chancellerie d'Etat :
- Correspondance expédiée par le Conseil d'Etat (1803-1960).
- Procurations conférées par le Conseil d'Etat (1885-1944).
- Dossiers des élections au Conseil National (1919-1963, antérieurement classés dans les Matières discutées au Conseil d'Etat).
- Dossiers des élections au Conseil des Etats (1919-1971, antérieurement classés dans les Matières discutées au Conseil d'Etat).
- Dossiers des élections communales (1941-1973): ces dossiers ne concernent que les questions d'organisation et ne contiennent aucun résultat.
- Dossiers des votations cantonales (1924-1961, antérieurement classés dans les Matières discutées au Conseil d'Etat).
- Dossiers des votations fédérales (1923-1962, antérieurement classés dans les Matières discutées au Conseil d'Etat).
- Dossiers des élections au Grand Conseil (1929-1962, antérieurement classés dans les Matières discutées au Conseil d'Etat).
- Dossiers des élections au Conseil d'Etat (1919-1962, antérieurement classés dans les Matières discutées au Conseil d'Etat).
- Dossiers des matières discutées en Conseil d'Etat (1856-1961): ces dossiers contiennet également les votations et élections antérieures à 1919.
- Imprimés officiels émanant de la Chancellerie d'Etat : projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements (1810-1960).
- Dossiers des manifestations de célébration du 150ème anniversaire de l'Indépendance vaudoise (1953).
- Dossiers divers relatifs à l'Exposition nationale suisse à Lausanne (1964).
- Dossiers biographiques concernant des Conseillers d'Etat, des personnalités vaudoises et des événements marquants (1932-1981).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:Papier

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Les résultats par commune des votations fédérales de 1945 à 1981 figurent sur le CD-ROM établi en 2001 par le "Gruppe Sotomo" de l'Institut de géographie de l'Université de Zurich (ACV, SB 126, W3). Les originaux sont en S 27/11 (1945-1961), S 223 (1962-1976) et encore à la Chancellerie (après 1976).
Sources complémentaires:- K I : Régime constitutionnel, 1801-1885
- K III : Conseil d'Etat, 1798-1984
- K IV : Relations avec les cantons, 1710-1969
- K V : Relations avec l'étranger, 1803-1889
- S 28 : Chancellerie d'Etat, 1971-1972
- S 29 : Chancellerie d'Etat, 1616-1811
- S 43 : Chancellerie d'Etat, 1959-1986
- S 120/376-451: Exercice des droits politiques, principalement 1920-1970
- S 190 : Chancellerie d'Etat, 1972-1976
- S 191 : Chancellerie d'Etat, 1985
- S 200 : Délégué du Conseil d'Etat pour le 700e anniversaire de la Confédération, 1988-1993
- S 223 : Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1948-1981 (notamment naturalisations 1965-1975)
- SB 1 : Conseil d'Etat, 1994-1997
- SB 126 : Chancellerie d'Etat, 1945-1981
- SB 154 : Chancellerie d'Etat, 1999-2003
- SB 253: Secteur des droits politiques, principalement 1977-2009
Bibliographie:- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel, contient le tableau général des autorités, fonctionnaires, employés de l'Etat, du clergé, etc.).
- Autorités vaudoises 1803-1974 : pouvoirs exécutif et législatif, composition du Grand Conseil dès 1945, diète fédérale et représentation vaudoise à Berne, pouvoir judiciaire, lieutenants du Petit Conseil et préfets, élections et votations dès 1900, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Lausanne, 1979, 482 p.
- Autorités vaudoises 1803-1974-1978 : mise à jour fin 1978, ouvrage élaboré par Pierre Gilliand, Marc Junod ; collab. de Jean-Louis Neyroud, Lausanne, 1979, 78 p.
- BOVARD, Pierre-André, Le gouvernement vaudois : de 1803 à 1962 (récits et portraits), Morges, 1982, 293 p.
- Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel)
- Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1970 / 1974 / 1978 / 1982 (4 éditions), 72 p.
- Le Conseil d'Etat et ses départements : organisations, attributions, Lausanne, 1982, 124 p.
- Les Constitutions vaudoises 1803-2003 : miroir des idées politiques, dir. par Olivier MEUWLY avec la collab. de Bernard VOUTAZ, Lausanne, 2003, 438 p. (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). Voir en particulier :
Maurice MEYLAN, « L'évolution du gouvernement dans les Constitutions vaudoises », pp. 39-53, et Gilbert COUTAZ, « Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885) », pp. 55-98.
- Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, volume 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois, chapitre 7 : « Le Conseil d'Etat et l'administration cantonale », Lausanne, 1974, pp. 83-101.
- Etudes politiques vaudoises : première partie, la démocratie semi-directe dans le canton de Vaud, 1938-1963 : deuxième partie : le mode d'élection au Conseil d'Etat vaudois, principe et pratique, 1919-1963, sous la dir. de Jean MEYNAUD, Lausanne, 1963, 318 p.
- Grand Conseil et Conseil d'Etat : 1803-1919, Lausanne, 1920 / 1939 / 1950 (3 éditions), 22 à 28 p.
- GROSS, Marie-Claire, Au clair de l'urne... : les pratiques électorales aux législatives vaudoises : 1970-1990, Lausanne, 1993, 116 p. (mémoire de licence en géographie de l'Université de Lausanne).
- Liste des membres du Grand Conseil et du Conseil d'Etat (périodique)

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Répertoire numérique dressé par Patricia Bonzon et Leila Nicod-Nayer, sous le contrôle de Michel Steiner et Robert Pictet, du 25 novembre 1991.
Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'assistant de transfert par Carole Laubscher en septembre 2017. Jean-Marc Falciola et Djamel Houassi ont coté et étiqueté chaque registre et enveloppe individuellement.
La cote de gestion T 401 a été introduite lors de l'informatisation de l'inventaire, pour le classement des photographies.
La cote S 27/15/1718 n'a pas été utilisée.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000058675.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. CHANCELLERIE (Personnes\V)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Lausanne (Suisse, VD) (Lieux\L)
  gouvernement (Matières\G)
  SUISSE. CONSEIL DES ETATS (Personnes\S)
  fonction publique (Matières\F)
  loi (Matières\L)
  loi - projet (Matières\L)
  SUISSE. CONSEIL NATIONAL (Personnes\S)
  VAUD. GRAND CONSEIL (Personnes\V)
  Lausanne (Suisse, VD) - Cathédrale Notre-Dame (Lieux\L)
  élections (Matières\E)
  vote (Matières\V)
  grève à Lausanne (1932) (Matières\G)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=58675
 

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