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1) Arrêté fédéral modifiant l'article 72 de la constitution (adaptation au chiffre de la population de l'élection du Conseil national) 2) Arrêté fédéral concernant le régime financier de 1951 à 1954
22/11/1950 - 01/12/1954Sous-dossier PP 285/235 Localise l'UD dans le plan d'archivage
1890
01/01/1890 - 31/12/1890Dossier PP 731/179/1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
1917-1918
01/01/1917 - 31/12/1918Dossier PP 731/179/2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
1922
01/01/1922 - 31/12/1922Dossier PP 731/179/4 Localise l'UD dans le plan d'archivage
1925
01/01/1925 - 31/12/1925Dossier PP 731/179/5 Localise l'UD dans le plan d'archivage
1928
01/01/1928 - 31/12/1928Dossier PP 731/179/6 Localise l'UD dans le plan d'archivage
1931
01/01/1931 - 31/12/1931Dossier PP 731/179/7 Localise l'UD dans le plan d'archivage
1935
01/01/1935 - 31/12/1935Dossier PP 731/180/1 Localise l'UD dans le plan d'archivage
1941
01/01/1941 - 31/12/1941Dossier PP 731/180/3 Localise l'UD dans le plan d'archivage
1943
01/01/1943 - 31/12/1943Dossier PP 731/180/4 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)SUISSE. CONSEIL NATIONAL (Personnes\S)
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Inventaires des Archives cantonales vaudoises

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Localiser dans le plan d'archivage
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