PP 285/235 1) Arrêté fédéral modifiant l'article 72 de la constitution (adaptation au chiffre de la population de l'élection du Conseil national) \ 2) Arrêté fédéral concernant le régime financier de 1951 à 1954, 1950.11.22-1954.12.01 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/235
Titre:1) Arrêté fédéral modifiant l'article 72 de la constitution (adaptation au chiffre de la population de l'élection du Conseil national)
2) Arrêté fédéral concernant le régime financier de 1951 à 1954
Dates:1950-1954
Période de création:22/11/1950 - 01/12/1954
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Référendums obligatoires. Date de la votation : 03.12.1950. Projets acceptés. Liste manuscrite de conférences de renseignement sur les deux votations (de 22.11.1950 à 01.12.1950). Affichage (distribution, budget).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:PP 285/434.
 

Descripteurs

Entrées:  [liste] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  conférence (Matières\C)
  [budget] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  impôt (Matières\I)
  élections (Matières\E)
  Arrêté sur le régime financier de 1951 à 1954 / Suisse (Matières\A)
  SUISSE. CONSEIL NATIONAL (Personnes\S)
  droit fiscal (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=147388
 

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