Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		- Comptes du Comité de restauration Résumé et pièces justificatives - Budget du Service des bâtiments	01/01/1949 - 31/12/1949	Dossier	SB 52 Lc 13
		- Comptes du Comité de restauration Résumé et pièces justificatives - Budget du Service des bâtiments	01/01/1947 - 31/12/1947	Dossier	SB 52 Lc 11
		- Comptes du Comité de restauration Résumé et pièces justificatives - Budget du Service des bâtiments	01/01/1948 - 31/12/1948	Dossier	SB 52 Lc 12
		1) Arrêté fédéral modifiant l'article 72 de la constitution (adaptation au chiffre de la population de l'élection du Conseil national) 2) Arrêté fédéral concernant le régime financier de 1951 à 1954	22/11/1950 - 01/12/1954	Sous-dossier	PP 285/235
		125e anniversaire	1981	Dossier	PP 907/561
		1963-1964	02/01/1963 - 15/02/1964	Dossier	PP 1025/2
		27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.7)	1973 - 1974	Dossier	SB 40/29
		27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.7.1 - 27.7.15)	1972 - 1975	Dossier	SB 40/56
		27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.7.1 - 27.7.16)	1972 - 1979	Dossier	SB 40/298
		27. Conseil d'Etat - Grand Conseil - Commission de gestion - Compte-rendu - Budget - Annuaire officiel - Motions - Interpellations - Questions (27.7.15 - 27.11.55)	1968 - 1977	Dossier	SB 40/97