Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 5 de 5 (0,06s) 1
		1) Arrêté fédéral modifiant l'article 72 de la constitution (adaptation au chiffre de la population de l'élection du Conseil national) 2) Arrêté fédéral concernant le régime financier de 1951 à 1954	22/11/1950 - 01/12/1954	Sous-dossier	PP 285/235
		Blanc (Ch.-Em.)	1851 - 1900	Fonds	P Blanc
		Extrait du registre de la visite épiscopale faite par Gabriel de Rossillon, évêque de Genève, de la chapelle de Ste-Anne et de Ste-Marie-Madeleine de l'église de Marin, ainsi que deux documents concernant les biens dépendant de la chapelle. Avec un placard de remontrance affiché sur l'ordre de l'avo	30/07/1706 - 16/05/1761	Pièce	PP 637 S/19/3/005
		L'égalité de traitement en droit fiscal	30/09/1992	Dossier	SB 121/495
		Votations populaires	01/01/1976 - 31/12/1985	Dossier	PP 285/565