PP 637 S/17/4/014 Péremptoire jussion adressé au sénat de Savoie par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, pour la réception de Prosper d'Avise, seigneur de Montmeilleur, en qualité de sénateur et malgré "toute chose à ce contraire"., 1613.03.27-1613.08.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/17/4/014
Cotes anciennes:Claude de Blonay (S/17/04/Claude V)
Titre:Péremptoire jussion adressé au sénat de Savoie par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, pour la réception de Prosper d'Avise, seigneur de Montmeilleur, en qualité de sénateur et malgré "toute chose à ce contraire".
Dates:1613.10.10
Période de création:27/03/1613 - 31/08/1613
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):1 page utile
Description de sceau:cachet de cire
Signature:Signature du duc Charles-Emmanuel I de Savoie
 

Descripteurs

Entrées:  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  SAVOIE. DUCHE (1416-1720). SENAT (Personnes\S)
  AVISE (PROSPER D', SENATEUR ET BARON D'AVISE) (Personnes\A)
  SAVOIE (CHARLES EMMANUEL DE, DUC DE SAVOIE 1, 1562-1630) (Personnes\S)
  [lettre de jussion] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=81713
 

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