Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
		Copie d'un extrait de donation à vie à Philippe de Miolans, comte de Montmajeur, des juridictions, rentes et revenus du fief d'Hermance et Ballaison, par le duc Philippe de Savoie. Avec le péremptoire jussion entérinant la donation.	20/02/1497 - 20/04/1497	Pièce	PP 637 S/19/2/004
		Patente de jussion de Charles-Emmanuel I, duc de Savoie, à la chambre des comptes, mettant Hiéronisme de Rossillon en la possession des biens saisis à l'avocat patrimonial Bonier (?) pour la somme de 12'236 livres 3 sols 3 deniers.	28/04/1607 - 12/08/1607	Pièce	PP 637 S/20/2/005
		Patente d'élévation et lettres de jussion en fief et juridiction, sous le nom de Blonay, d'une maison et dépendances situées dans la seigneurie de Saint-Paul, par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, en faveur de Claude de Blonay, chanoine, et Jacques de Blonay, son fils.	09/05/1616 - 05/07/1618	Pièce	PP 637 S/15/4/015
		Péremptoire jussion adressé au sénat de Savoie par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, pour la réception de Prosper d'Avise, seigneur de Montmeilleur, en qualité de sénateur et malgré "toute chose à ce contraire".	27/03/1613 - 31/08/1613	Pièce	PP 637 S/17/4/014