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"Double d'un arrest rendu au senat en faveur de n. Jean Françoy de Blonay du 20 may 1645 concernant son privilege de ressortir en cause d'appel immediatement au senat"
14/12/1640 - 20/05/1645
Pièce
PP 637 S/15/3/133
"Double d'un extrait de l'Arrêt du Senat pour prouver la noblesse et vassalité de la famille de Noble Amé de Blonay qui fu (?) obtenu occa[si]on des impots quil paye en conte desquels il veut se faire decharger commetant noble"
02/09/1747
Pièce
PP 637 A/90
"Ordre du Duc Emanuel Philibert au Senat de Savoje." Ordre d'Emmanuel-Philibert, duc de Savoie, au Sénat de Savoie, d'observer les articles du traité passé avec LLEE de Berne au sujet de l'occupation du Chablais, et par conséquent de rendre droit à Barthélémy Maelten (Melchiton), seigneur de Maxilly
08/01/1529
Pièce
PP 637 S/14/3/006
"Pour les mariés Boson contre les frères de Blonay." Deux requêtes de Claude et Françoise Boson, au Sénat de Savoie, contre Claude et Josué de Blonay, à cause des sommes dues de 2500 et 600 florins d'intérêts impayés par les frères de Blonay, pour une vigne, un verger, un pressoir, une cave et dépen
25/03/1649 - 29/07/1649
Pièce
PP 637 S/17/4/037
"Requête portant permission de retirer les bois abattus par l'injure des vents"
08/07/1645 - 20/07/1645
Pièce
PP 637 S/16/4/013
1. Procuration d'Elisabeth de Blonay à son frère Joseph. 2. Demande de procuration de Joseph de Blonay à Nicolas Charmot, époux et héritier de feu Elisabeth de Blonay pour Antoine Magnin, avocat au Sénat.
21/02/1824 - 25/06/1824
Pièce
PP 637 S/19/4/030
1. Réclamations du baron Philippe-François de Blonay pour la restitution d'une partie de ses biens après nationalisation. 2. Décision du sénat après réclamation.
27/03/1819 - 19/04/1820
Pièce
PP 637 S/20/2/046
Deux patentes de Christine de France en faveur de Claude et Josué de Blonay, portant ordre au sénat de recevoir leurs instances dans leur procès contre François Bochex et François Bouvier.
29/03/1647 - 11/11/1647
Pièce
PP 637 S/17/4/028
Lettre attestant et réaffirmant la préséance du Sénat et de la Chambre des Comptes de Savoie sur ceux du Piémont et de Nice, faisant suite à un incident de préséance survenu au moment de prêter serment de fidélité à Vicor-Amédée, duc de Savoie.
11/07/1675
Pièce
PP 637 Z/65
Péremptoire jussion adressé au sénat de Savoie par Charles-Emmanuel, duc de Savoie, pour la réception de Prosper d'Avise, seigneur de Montmeilleur, en qualité de sénateur et malgré "toute chose à ce contraire".
27/03/1613 - 31/08/1613
Pièce
PP 637 S/17/4/014
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Descripteur(s)
SAVOIE. DUCHE (1416-1720). SENAT (Personnes\S)
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