SA 3/6/5 Exposés des motifs, 1989.09-2000.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/6/5
Titre:Exposés des motifs
Dates:Septembre 1989 - novembre 2000
Période de création:09/1989 - 11/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Exposé des motifs et projet de décret sur le Fonds de restructuration des établissements sanitaires d'intérêt public" (novembre 2000).
- "Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique" (10 mai 2000).
- "Exposé des motifs et projets de loi abrogeant la loi du 24 novembre 1975 sur le financement de l'équipement gériatrique, loi modifiant la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Bernard Thalmann et consorts demandant la modification de la loi du 24 novembre 1975 sur le financement de l'équipement gériatrique et Michel Thévoz et consorts demandant la révision de cette même loi et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le financement de l'équipement gériatrique" (septembre 1989).
- "Exposé des motifs et projet de décret sur le financement d'un programme de restructuration des établissements médico-sociaux d'intérêt public et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit supplémentaire pour financer ce programme en 2001" (7 septembre 2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657626
 

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