SA 3/6/1-16 Cadre légal, 1967-2000 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/6/1-16
Titre:Cadre légal
Dates:1967-2000
Période de création:1967 - 2000
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les documents sont classés par ordre alphabétique de leur titre ou de leur créateur, quand il est mentionné.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657621
 

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