SA 3/6/4 Directives, 1979.09.14-1997.09.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/6/4
Titre:Directives
Dates:14 septembre 1979 - 15 septembre 1997
Période de création:14/09/1979 - 15/09/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- "Directives provisoires d'application de la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public" (14 septembre 1979).
- "Directives comptables au 1er janvier 1995. Etablissements médico-sociaux adhérant à la Convention vaudoise d'hébergement" (10 avril 1995).
- "Directive. Standard de la qualité socio-hôtelière" (15 septembre 1997).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657625
 

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