SA 3/6/3/1-5 Conventions, 1973.02.09-1999.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/6/3/1-5
Titre:Conventions
Dates:9 février 1973 - décembre 1999
Période de création:09/02/1973 - 12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Convention vaudoise d'hospitalisation (9 février 1973 - 9 janvier 1989).
- Convention vaudoise d'hébergement médico-social (14 février 1992).
- Convention vaudoise d'hébergement médico-social (11 février 1994).
- Convention vaudoise d'hébergement médico-social (2 février 1996).
- "Convention d'investissements pour les EMS reconnus d'intérêts public en la forme commerciale et pour les EMS reconnus d'intérêt public en la forme idéale soumis exceptionnellement au régime des EMS en la forme commerciale" (décembre 1999) et annexes.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657624
 

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