SA 3/6/2 Boss Monique, 1997.05.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/6/2
Titre:Boss Monique
Dates:13 mai 1997 et s.d.
Période de création:13/05/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Interpellation relative aux contrôles de qualité et à la surveillance des EMS" (13 mai 1997) et réponse du Conseil d'Etat (s.d.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657623
 

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