SA 3/6/6 Gay Vallotton Michèle et consorts, 2000.03.09-2000.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SA 3/6/6
Titre:Gay Vallotton Michèle et consorts
Dates:9 mars 2000 - juin 2000
Période de création:09/03/2000 - 06/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Motion demandant au Conseil d'Etat de prendre les mesures législatives nécessaires à permettre de s'assurer du fait que les EMS pratiquent une politique salariale analogue à celle qui est en vigueur à l'Etat de Vaud et que leurs directions soient aptes à diriger les établissements et suffisamment présentes au sein de ces derniers" (9 mars 2000) et "Rapport de la commission chargée d'examiner la motion de Michèle Gay Vallotton" (juin 2000).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé de 50 ans (art. 12 al. 3 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=657627
 

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