SB 384/237 Arrêtés, décrets et exposés des motifs en lien avec les AF, 1912-2009 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 384/237
Titre:Arrêtés, décrets et exposés des motifs en lien avec les AF
Dates:1912-2009
Période de création:1912 - 2009
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 petits classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Collection de textes juridiques :

(1) 1912-1979;
(2) 1918;
(3) 1980-2009.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [arrêté] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [exposé des motifs] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  décret (Matières\D)
  loi (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1584808
 

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