SB 384 Améliorations foncières, 1912-2015 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SB Conseil d'Etat et départements, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SB 384
Titre:	Améliorations foncières
Dates:	1912-2015
Période de création:	1912 - 2015
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	165 boîtes et 3 classeurs
Mètres linéaires:	19,44

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service des améliorations foncières
Historique archivistique:	Les archives étaient entreposées dans un local au sous-sol de l'internat du domaine de Marcelin (avenue de Marcelin 29A, 1110 Morges); le bâtiment devait ensuite être détruit pour laisser place à une salle de gymnastique pour le gymnase voisin. Les dossiers étaient entreposés dans des étagères métalliques; ils ont été évalués sur place par Pascal Morisod, archiviste aux ACV. Certaines séries étaient classées, une était mélangée (cotes 49 à 237), difficile à évaluer, une centaine de classeurs en vrac ; afin de l'examiner plus attentivement, il a été décidé de la prendre aux ACV car nous retrouvions de la production originale ici et là, au sujet des activités transverses du service, ainsi que de son pilotage. Au final, la série a été conservée presque entièrement, à l'exception des quelques dossiers (non leader) et documents corbeilles. La série 238-252 appelle également à un commentaire : pas de production originale de la part des AF bien qu'ils soient en copie des documents, ces derniers étant soumis à leur évaluation, ou du moins utiles à leurs missions. Une recherche dans les ressources annexes des ACV n'ayant pas permis d'identifier clairement des dossiers similaires, nous avons décidé de conserver cette série qui reste pertinente du point de vue documentaire - par exemple, nous retrouvons le dossier d'une étude faite à l'EPFL en 1980, "Etude comparative de réseaux d'irrigation et de leur alimentation à partir des cours d'eau ou du lac Léman dans la région de La Côte"; non seulement cette étude est pertinente pour la compréhension des missions du Service des eaux, de plus, nous n'avons pas de preuve qu'elle soit forcément conservée ailleurs.
Modalités d'entrée:	Les archives ont été livrées en un seul lot après plusieurs campagnes d'évaluation (améliorations foncières), ainsi que conjointement avec les archives récupérées en urgence juste avant l'ordre de vidage du bâtiment (agrilogie, économie fruitière).
Date d'entrée:	03/07/2024

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Echantillon des dossiers des bâtiments ruraux et fosses à purin, avec fichiers, prononcés de la commission centrale, décisions du Tribunal fédéral (collection), Exposés des motifs et projets de lois et décrets (EMPD) concernant les crédits cadres d'améliorations foncières (collection), ortho-photographies aériennes prises dans le cadre de remaniements parcellaires (produites par la Confédération), documentation et intervention des améliorations foncières dans le cadre d'activité transverses, notamment l'aménagement du territoire, documents de gestion et pilotage du service.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:	Allemand; Français
Caractéristiques matérielles:	Photographie
Instruments de recherche:	Les fichiers concernant les bâtiments ruraux et les fosses à purin ont été conservés, mais seul un échantillon des dossiers a été retenu pour l'archivage historique.

Zone des sources complémentaires
Copies (existence, lieu de conservation):	Les photographies aériennes du territoire vaudois produites par la Confédération devraient être disponibles sur l'un des géoportails de la Confédération (information transmise par Dimitra Junod, cheffe de projet aux Améliorations foncières, en 2024, lors de l'évaluation archivistique de la série).
Sources complémentaires:	Les dossiers liés à l'agriculture et aux améliorations foncières se trouvent sous les cotes suivantes : - K XII a : Service de l'agriculture, 1678.03.07-1987 (Fonds); - K XII m : 1-540 Service des améliorations foncières, 1899.01.01-1980.12.31 (Sous-fonds); - K XII z : K XII z Département de l'agriculture de l'industrie et du commerce: généralités, 1849-1935 (Fonds); - S 13 : Service de l'agriculture, 1927.01.01-1978.12.31 (Fonds); - S 108 : Service des améliorations foncières, 1600.01.01-1980.12.31 (Fonds); - S 143 : Service de l'agriculture, 1937.01.01-1979.12.31 (Fonds); - S 179 : Commission centrale des améliorations foncières, 1919.01.01-1981.12.31 (Fonds); - S 202 : Service de l'agriculture, 1958.01.01-1983.12.31 (Fonds); - S 203 : Commission foncière, 1961-1980 (Fonds); - S 204 : Service de l'agriculture, 1942.01.01-1990.12.31 (Fonds); - SB 59 : Service des améliorations foncières, 1886-1980 (Fonds); - SB 66 : Service de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, 1903.01.01-1991.12.31 (Fonds); - SB 98 : Service des améliorations foncières, 1957.01.01-1991.12.31 (Fonds); - SB 262 : Service de l'agriculture, 1875-1998 (Fonds); - SB 316/29-42 : Améliorations foncières, 1964-1995 (Sous-fonds); - SB 352 : Service des améliorations foncières , 1882-2020 (Fonds). A noter le fonds privé PP 718, Syndicat d'améliorations foncières de la route du Col de la Croix, versant Ollon.
Bibliographie:	- Ruegg, Jean et Bridel, Laurent, "Amélioration foncière et aménagement du territoire (1940-1976)" in Cultures paysannes, coll. Revue historique vaudoise 133/2025, éd. Antipodes, Lausanne : 2025, pp. 269-282. - Favrod, Guillaume et Rappo, Lucas, "Ecrire la ruralité dans le canton de Vaud: essai historiographique" in Cultures paysannes, coll. Revue historique vaudoise 133/2025, éd. Antipodes, Lausanne : 2025, pp. 269-282, pp. 19-44.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire réalisé en 2025 et 2026 par Silas Krug et Maëva Palide, stagiaires aux ACV, sous la direction de Pascal Morisod, qui l'a finalisé.

Les archives ont été reconditionnées dans des boîtes, chemises, enveloppes non acides, ainsi que des reliures pour documents perforés et des pochettes en pergamine pour les photographies, après avoir retiré les parties métalliques et les chemises plastifiées. Quelques dossiers (non leader pour la conservation) ont fait l'objet d'un bordereau d'élimination ACV.