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| Histoire: | L'indépendance alimentaire du pays passe par une agriculture prospère. L'aménagement rationnel du sol, visant tant à augmenter la productivité qu'à lutter contre la paupérisation des agriculteurs et l'abandon des sols les moins productifs, a poussé les autorités fédérales et cantonales à encourager les entreprises d'améliorations foncières.
Se prémunir contre les crises, les brusques fluctuations du marché et les conflits internationaux, a constitué la ligne directrice des autorités conscientes qu'il serait imprudent de réserver leur sollicitude envers les agriculteurs aux seuls temps de pénurie.
Au-delà de ses activités de production, l'agriculteur contribue largement à la sauvegarde et à la conservation du sol en le protégeant contre sa dégradation naturelle.
Pour assurer le succès de cette entreprise de très longue haleine, une politique d'aménagement foncier s'est avérée indispensable. Elle s'articule autours de trois orientations fondamentales :
Sont considérées comme "améliorations foncières" les études et travaux portant sur une meilleure répartition du sol (le "remaniement parcellaire"), sur son équipement (les "équipements ruraux") et sur les bâtiments agricoles (les "bâtiments ruraux").
Le remaniement parcellaire est une opération purement géométrique consistant à regrouper les parcelles d'un même propriétaire, à créer des formes plus favorables, à réduire les distances entre la ferme et les terres, pour permettre une utilisation rationnelle du sol. Les remaniements parcellaires se rapportent le plus souvent à des terrains agricoles, viticoles ou forestiers. Mais ils peuvent également servir à mettre en valeur un secteur voué à l'habitation ou à l'industrie.
Les équipements ruraux comportent : la voirie rurale (construction ou équipement de chemins, installation de téléphériques et funi-vignes), les travaux hydrauliques (assainissement, drainage, adduction d'eau de boisson, irrigation), l'électrification, la stabilisation de sols en glissement, la lutte contre l'érosion, la consolidation de roches, etc. Ils sont le complément indispensable du remaniement parcellaire.
Les bâtiments ruraux doivent être adaptés aux nécessités d'une exploitation moderne, voire à un changement d'orientation du domaine, qu'il s'agisse de la construction de bâtiments neufs, de transformations, d'assainissement d'étables, de rénovation de chalets d'alpage, d'aménagement de locaux collectifs, tels que fromagerie ou laiterie.
Si le but est toujours le même (optimiser le rendement pour rattraper le retard du revenu agricole par rapport aux autres secteurs du marché), les améliorations pourront concerner soit des collectivités, soit des individus. Le canton de Vaud a toujours encouragé en premier lieu les ouvrages présentant un intérêt général.
Ainsi, les améliorations foncières vaudoises ont le plus souvent un caractère collectif. Elles sont alors exécutées soit par des syndicats d'améliorations foncières, soit par des communes agissant en qualité de représentantes de l'intérêt public.
Le syndicat d'améliorations foncières est une entreprise collective, née de la nécessité d'entreprendre des opérations concernant de nombreuses exploitations agricoles imbriquées les unes dans les autres et pouvant intéresser plusieurs centaines de propriétaires.
Ces réalisations sont apparentes au travers des archives du Service des améliorations foncières, créé le 12 mai 1910 et dont la structure - comme les bureaux et les commissions - a évolué comme suit :
- Service des améliorations foncières, 1911-1995
- Commission centrale des améliorations foncières, 1914-1991. Le secrétariat de cette commission fut rattaché au Service de 1969-1980
- Bureau d'aide aux montagnards, 1936-1945 (Décret du 22 mai 1934. Arrêté du 27 juillet 1934)
- Commission foncière rurale, 1941-1947 (Arrêté du 6 février 1940. Arrêté provisoire du 8 juillet 1942)
- Commission de recours en matière d'estimation de gage pour l'institution de secours agricoles dans la procédure d'assainissement agricole, 1941-1945 (Arrêté du 23 novembre 1934, prorogé par celui du 14 février 1939)
- Commission cantonale de recours en matière rurale, 1944-1947 (Arrêté provisoire du 8 juillet 1942)
- Fondation vaudoise en faveur des agriculteurs, vignerons et montagnards obérés (F.V.A.), 1946-1947 (Décret du 18 janvier 1933 et ACF du 28 mars 1934).
Dès 1949, le Service des améliorations foncières s'est structuré en séparant plus distinctement les domaines administratifs et techniques :
Bureau administratif, 1949-1968, puis Section administrative, 1969-1995
Bureau technique, 1949-1968, puis Section technique, 1969-1995
Section des bâtiments ruraux, 1968-1981 et très épisodiquement une Section des travaux géométriques, 1969-1970 et une Section génie rural, 1969-1970.
Tous les bureaux et commissions n'ont pas déposé leurs archives aux Archives cantonales vaudoises. Par contre, les archives du Service comprennent les dossiers administratifs et techniques attachés aux compétences suivantes :
- Surveillance des entreprises d'améliorations foncières : remaniements parcellaires; construction de chemins; établissement de dévestitures; assainissements; drainages; adduction d'eau; colmatages; irrigations; redressement et correction des ruisseaux; bâtiments ruraux; logements pour employés agricoles; améliorations de logement de montagne; étables, abris, citernes, puits, conduites d'eau, abreuvoirs; subventionnement des entreprises d'améliorations foncières présentant un caractère agricole; autorisations de morcellement du sols; restitution des subventions en cas de morcellement ou de modifications de l'affectation du sol.
Le Service des améliorations foncières a été rattaché au Service du développement territorial en 2007.
Missions des améliorations foncières
Les améliorations foncières offrent un cadre organisationnel pour gérer les aspects fonciers et financiers de projets publics ou privés de mise en valeur du sol. On y retrouve dans ce cadre des projets de pôles de développement économique, de construction de logements, de lutte contre les dangers naturels, d'ouvrages d'intérêts publics (transport par exemple) ou d'infrastructure rurales ou agricoles. La DGAV gère les demandes situées en zone agricole. (Tiré du site internet de Etat de Vaud, secteur améliorations foncières, vu en juin 2022). |
| Organisation interne: | Rattachement administratif: Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Département des infrastructures |
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