S 221 Maison d'éducation de Vennes, 1818.01.01-1979.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 221
Titre:	Maison d'éducation de Vennes
Dates:	1818-1979
Période de création:	01/01/1818 - 31/12/1979
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	9,20

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Maison d'éducation de Vennes
Historique archivistique:	Les archives conservées sous la cote S 221 ont été conservées par la Ferme disciplinaire des Croisettes / Ecole de réforme des Croisettes / Maison d'éducation de Vennes, jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versement par le COFOP, en date du 28 janvier 1993 et à la demande de l'établissement, après évaluation et tri sur place par Robert Pictet, adjoint du directeur des ACV.
Date d'entrée:	28/01/1993

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives de la Ferme disciplinaire des Croisettes / Ecole de réforme des Croisettes / Maison d'éducation de Vennes couvrant essentiellement la première moitié du 20e siècle, avec quelques documents antérieurs (dont un plan de 1818, une série complète des comptes annuels de 1875 à 1979, d'autres documents comptables dès 1871, des rapports dès 1893) ou postérieurs (dont une sélection de dossiers d'élèves 1960-1963 et 1970-1979, le journal des veilles 1960-1964, certains documents comptables jusqu'en 1979).

Le versement contient des documents concernant : l'administration générale de l'établissement (règlements, rapports, correspondance, dossiers thématiques); le personnel (dossiers); les élèves (registres et dossiers, rapports des surveillants, registres relatifs aux primes d'encouragement et aux punitions); la production agricole de l'établissement (bétail et jardin); les bâtiments et biens mobiliers (plans, inventaires); la comptabilité (budgets, comptes annuels, comptabilité relative aux enseignants, aux élèves et au bétail).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Papier; Registre

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K VII d : Département de justice et police, Justice pénale et police/Service pénitentiaire, 19e-20e siècles. En particulier : K VII d 199-208, 318-334, 1157-1162 : Ecole de réforme des Croisettes, 1911-1936. - K VIII A 38-39 : Commission des établissements de secours publics et de détention, 1807-1849. - K IX 1218/211 : Service des bâtiments : Ecole de réforme des Croisettes, 1925-1926. - K XVII c : Chambre pénale des mineurs (Tribunal des mineurs), 1942-1985. - S 41 : Service de protection de la jeunesse, 1889-1986. - S 218 : Service de protection de la jeunesse, 1886-1962. - SB 24 : Service de protection de la jeunesse, env. 1940-1955. - SB 49 : Service de la formation professionnelle, 1935-1995. En particulier SB 49/96, 367, 386 : Maison d'éducation de Vennes / COFOP, 1945-1986. - SB 197 : Maison d'éducation de Vennes, env. 1850-1985 (principalement env. 1950-1985). - SC 5 : Tribunal des mineurs (Chambre pénale des mineurs), 1930-1980.
Bibliographie:	- L'antichambre de la taule, édité par le Groupe information Vennes. Lausanne, 1978, 143 p. - AVVANZINO, Pierre, Histoires de l'éducation spécialisée (1827-1970). Les arcanes du placement institutionnel. Lausanne, 1993, 229 p. - BERGIER, Jacques, Traces de Mémoire. Pédopsychiatrie et protection de l'enfance dans le canton de Vaud au XXe siècle. Lausanne, 2003, 124 p. [en particulier pp. 32-35 et 77-85, consacrées à la Maison d'éducation de Vennes]. - BUOB, Romano, Les mesures appliquées aux délinquants mineurs dans le canton de Vaud. De la préparation de la décision à son exécution. Yverdon, 1977, 137 p. - Compte rendu sur l'administration pendant l'année .[rapport annuel du Conseil d'Etat sur l'activité des différents départements, services, offices, etc. de l'administration cantonale. Les rapports de la Maison d'éducation de Vennes dans la première moitié du 20e siècle sont particulièrement détaillés]. - DECARLI, Vittorio, Le rôle d'une section d'accueil et d'observation dans un centre de rééducation pour adolescents caractériels et délinquants. Sur la base d'une expérience à la Maison d'éducation de Vennes. Lausanne, 1968, 41 p. - DEPPIERRAZ, Jean, Les tribunaux pour enfants : le droit désirable en application du titre V du Code pénal vaudois du 17 octobre 1931. Lausanne, 1934, 222 p. - La déviance et la délinquance des mineurs dans le canton de Vaud : séminaire de l'Ecole des sciences sociales et politiques de l'Université de Lausanne en 1970-1971, sous la direction de Giovanni BUSINO. [Lausanne], [1971], 133 p. - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud. Tome 5 : Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois. Lausanne, 1974, pp. 216-217. - GRANDCHAMP, Pierre, Contribution à l'étude de la réforme du droit pénal de l'enfance dans le canton de Vaud. Aigle, 1921, 237 p. - GUILLEMIN, Nathalie, Juridiction pénale des mineurs : comparaison entre les mesures et les sanctions appliquées dans les années 40 et actuellement. Lausanne, 2000, 130 p. - HELLER, Geneviève, De la discipline des garçons à la MEV (1846-1986), établissement public pour jeunes délinquants dans le canton de Vaud : rapport de recherche, Lausanne, Haute école de travail social et de la santé, éésp-Vaud, 2008, 304 p. [il existe également une "version brève" de ce rapport, de 22 p.]. - HELLER, Geneviève, Ceci n'est pas une prison. La maison d'éducation de Vennes : histoire d'une institution pour garçons délinquants en Suisse romande (1805-1846-1987), Lausanne, 2012, 438 p. (fondé notamment sur les archives de la MEV conservées aux ACV). - HUGUET, Rose-Marie, Enquête sur la réadaptation sociale des jeunes placés entre 1950 et 1954 par les autorités vaudoises à la Maison d'éducation de Vennes. Lausanne, 1964, 171 p. - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, notice " Les Croisettes ". Genève, 1982 (réimpression de l'édition de Lausanne, 1914). - RUCHAT, Martine, L'oiseau et le cachot : naissance del'éducation correctionnelle en Suisse romande, 1800-1913. Carouge/GE, 1993, 252 p. - VEILLARD-CYBULSKA, Henryka, L'application des mesures psychosociales et éducatives aux délinquants mineurs : étude de l'activité de la Chambre des mineurs du canton de Vaud(Suisse) durant ses vingt-cinq premières années, complétée par l'analyse de cent cas. Nyon, 1971, 219 p. - ZWEIFEL Patrick, La procédure et le droit applicables aux mineurs dans le canton de Vaud. Lausanne, 1960, 198 p.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Répertoire numérique du 14 décembre 2004 par Vincent Bezençon et Christian Gilliéron. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en février 2012.

Les journaux comptables et pièces comptables justificatives correspondant aux comptes ont en principe été éliminés, ainsi que tous les doublons. En ce qui concerne les dossiers d'élèves, un échantillonnage sommaire a été opéré lors de l'évaluation sur place : ont été conservés trois lots de dimensions équivalentes dans leur conditionnement d'origine, situés au début, au milieu et à la fin de la série alors conservée par l'établissement (soit les années 1927-1946, 1960-1963 et 1970-1979). Il est à noter que lors du versement, le directeur du COFOP a déclaré conserver dans son bureau la liste complète des élèves depuis 1895 environ.

Des documents de la même période demeurés sur place lors du versement de 1993 ont finalement été versés aux ACV en 2009, notamment les registres d'écrou dès 1850 env. : voir SB 197.