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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 4 de 4 (0,06s) 1
	Exposés des motifs et rapports du Conseil d'Etat	1987 - 2009	Série	SB 292/206-222
	Grand Conseil	01/01/1825 - 01/12/1980	Fonds	S 222
	Projet de décret sur les lauds	01/06/1816	Pièce	P Monod (René) 728
	Rapports de la commission sur les projets de décrets de naturalisation	1983 - 1992	Sous-sous-série	SB 102/219

Critères de recherche
Descripteur(s)	décret - projet (Matières\D)

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