Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 6 de 6 (0,07s) 1
		"Advis." Consultation d'avocat pour Jean-François de Blonay, concernant la terre de Maxilly et l'éventuel rachat de certains droits.	22/10/1624	Pièce	PP 637 S/15/3/122
		"Chateau d Evian." Trois consultations d'avocat pour Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, concernant la validité de l'acquisition du fief de Féterne et des revenus du château d'Evian, contre une contestation faite par Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie. Avec un avis	04/11/1755 - 30/08/1760	Pièce	PP 637 S/19/2/156
		Consultation d'avocat pour Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, sur les moyens de terminer ses différends avec Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, au sujet de la vente des revenus du château d'Evian, embarrassée par le fideicommis de Montfalcon.	01/01/1701 - 31/12/1800	Pièce	PP 637 S/19/2/027
		Inventaire des titres communiqués par Louis Dubouloz, juge délégué pour les intérêts du concours Ferrod, à Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, concernant le château d'Evian et le fief de Féterne.	25/11/1755	Pièce	PP 637 S/19/2/157
		La Maison Commune	01/01/1993 - 31/12/1994	Dossier	PP 972/A/89
		Service de justice et législation	01/01/1934 - 31/12/1993	Fonds	S 224