PP 637 S/19/2/156 "Chateau d Evian." Trois consultations d'avocat pour Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, concernant la validité de l'acquisition du fief de Féterne et des revenus du château d'Evian, contre une contestation faite par Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de S

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/19/2/156
Cotes anciennes:Claude-Louis de Blonay (S/19/02/Claude-Louis II)
Titre:"Chateau d Evian." Trois consultations d'avocat pour Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, concernant la validité de l'acquisition du fief de Féterne et des revenus du château d'Evian, contre une contestation faite par Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie. Avec un avis en droit imprimé concernant le même objet.
Dates:1755.11.04 - 1760.08.30
Période de création:04/11/1755 - 30/08/1760
Niveau:Pièce
Importance matérielle:3 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français
Support:papier
Format larg. x H (cm):45 pages utiles au total
 

Descripteurs

Entrées:  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [avis de droit] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  consultation juridique (Matières\C)
  Féternes (France) (Lieux\F)
  revenu (Matières\R)
  BLONAY (CLAUDE-LOUIS DE, BARON D'AVISE, 1711-1762) (Personnes\B)
  MONTFALCON (LOUIS DE, ABBE D'HAUTECOMBE ET D'ENTREMONT ET DOYEN DE LA ROYALE SAINTE CHAPELLE DE SAVOIE, EPOQUE 1750-1788) (Personnes\M)
  acquisition de bonne foi (Matières\A)
  fief (Matières\F)
  Evian-les-Bains (France) (Lieux\E)
  AVISE. BARONNIE (Personnes\A)
  SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS. SEIGNEURIE (Personnes\S)
  Evian-les-Bains (France) - Château (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=82678
 

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