Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 10 (0,06s) 1
		"Chateau d Evian." Trois consultations d'avocat pour Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, concernant la validité de l'acquisition du fief de Féterne et des revenus du château d'Evian, contre une contestation faite par Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie. Avec un avis	04/11/1755 - 30/08/1760	Pièce	PP 637 S/19/2/156
		"Sommaire du procès." Procès entre Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, et Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, comme héritier de son frère, Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sainte-Colombe, concernant la validité de la vente des revenus du château d'Evian.	05/12/1758 - 28/03/1760	Pièce	PP 637 S/19/2/170
		Consultation d'avocat pour Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, sur les moyens de terminer ses différends avec Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, au sujet de la vente des revenus du château d'Evian, embarrassée par le fideicommis de Montfalcon.	01/01/1701 - 31/12/1800	Pièce	PP 637 S/19/2/027
		Copie de procès entre Louis de Montfalcon, abbé de Hautecombe, et Jacques Violland, Jean-François Violland et Alexandre Antoine, tous trois marchands et bourgeois de Thonon, intenté pour contraindre les trois marchands à payer le péage des marchandises vendues à Evian.	11/03/1755 - 26/08/1755	Pièce	PP 637 S/19/2/142
		Correspondance concernant l'acquisition des revenus du château d'Evian.	19/09/1757 - 21/11/1760	Pièce	PP 637 S/19/2/164
		Deux copies de la convention passée entre Claude de Blonay, abbé commandataire d'Aulps, comme procureur de son frère, Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, et Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, comme procureur de son frère, Benoît Jérôme de Montfalcon, seigneur de Sa	31/08/1757 - 15/10/1758	Pièce	PP 637 S/19/2/163
		Deux ventes par Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, à François de Blonay, marquis d'Hermance, de tous les droits dépendant du château d'Evian pour le prix de 5558 livres et 8906 livres.	01/10/1763 - 10/05/1788	Pièce	PP 637 S/19/3/012
		Inventaire des titres communiqués par Louis Dubouloz, juge délégué pour les intérêts du concours Ferrod, à Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, concernant le château d'Evian et le fief de Féterne.	25/11/1755	Pièce	PP 637 S/19/2/157
		Procès entre Philippe-François de Blonay, comte de Rossillon, le procureur général du roi, et Louis de Montfalcon, doyen de la Royale Sainte Chapelle de Savoie, concernant les revenus du château d'Evian.	08/03/1788 - 09/05/1790	Pièce	PP 637 S/20/2/034
		Promesse de vente et acte de vente avec annexes, passés entre Claude-Louis de Blonay, baron d'Avise, représenté par Joseph-Emmanuel de Blonay, abbé commendataire de Saint-Jean-d'Aulph, et Benoît-Jérôme de Montfalcon, représenté par Louis de Montfalcon, abbé de Hautecombe et d'Entremont, concernant l	10/04/1736 - 01/10/1763	Pièce	PP 637 S/19/2/126