SB 66/128 Droit foncier 1974-1978 : soustraction des zones immédiatement constructibles à l'application de la législation foncière rurale, législation foncière rurale; Confédération : Bureau fédéral des statistiques, imprimés (loi, arrêtés, etc.), Economie de guerre : projet d'ordonnance sur la li

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 66/128
Titre:Droit foncier 1974-1978 : soustraction des zones immédiatement constructibles à l'application de la législation foncière rurale, législation foncière rurale; Confédération : Bureau fédéral des statistiques, imprimés (loi, arrêtés, etc.), Economie de guerre : projet d'ordonnance sur la livraison et la production obligatoire dans l'agriculture, cadres; Douanes : carburants, importation de légumes; Département justice, police et affaires militaires 1979; Département de l'intérieur et de la santé publique 1979; Département des travaux publics 1979 : conception globale suisse de l'énergie, labours profonds; Département des finances 1979 : dépenses d'investissement, Office des statistiques, économie laitière; Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce 1979 : Secrétariat général, Service des forêts et de la faunes; Service de la formation professionnelle 1979 : commission cantonale, révision de l'ordonnance fédérale, transfert des classes d'apprentis.
Dates:1974-1979
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Les documents de moins de 30 ans ne sont consultables que sur autorisation écrite.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION D'ORIENTATION PROFESSIONNELLE (Personnes\V)
  importation (Matières\I)
  ordonnance - projet (Matières\O)
  droit foncier (Matières\D)
  lait - production (Matières\L)
  VAUD. SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DES FORETS ET DE LA FAUNE (Personnes\V)
  Soustraction des zones immédiatement constructibles à l'application de la législation foncière rurale / Suisse (Matières\S)
  secrétariat (Matières\S)
  économie de guerre (Matières\E)
  douanes (Matières\D)
  légume (Matières\L)
  énergie (Matières\E)
  charrue (Matières\C)
  SUISSE. BUREAU FEDERAL DE STATISTIQUE (Personnes\S)
  VAUD. DEPARTEMENT DE LA JUSTICE, DE LA POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES (Personnes\V)
  VAUD. DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS (Personnes\V)
  VAUD. DEPARTEMENT DES FINANCES (Personnes\V)
  VAUD. DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR ET DE LA SANTE PUBLIQUE (Personnes\V)
  carburant (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=156828
 

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