Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 17 (0,08s) 12>>
		Bureau	1930 - 2000	Sous-série	PP 907/131
		Circulaires et envois du secrétariat	1981	Sous-dossier	PP 731/512
		Droit foncier 1974-1978 : soustraction des zones immédiatement constructibles à l'application de la législation foncière rurale, législation foncière rurale; Confédération : Bureau fédéral des statistiques, imprimés (loi, arrêtés, etc.), Economie de guerre : projet d'ordonnance sur la livraison et l	01/01/1974 - 31/12/1979	Dossier	SB 66/128
		Gestion	1989 - 1995	Dossier	PP 907/606
		Procès-verbaux et rapports	1945 - 1988	Sous-série	PP 907/416
		Secrétariat	1941 - 2003	Série	PP 907/200-203
		Secrétariat	1902 - 1992	Sous-série	PP 907/486
		Secrétariat	1980 - 1993	Sous-série	PP 907/449-450
		Secrétariat	01/01/1926 - 31/12/2007	Sous-série	PP 225/370-397
		Secrétariat	1978 - 1989	Dossier	PP 907/483