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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Droit foncier 1974-1978 : soustraction des zones immédiatement constructibles à l'application de la législation foncière rurale, législation foncière rurale; Confédération : Bureau fédéral des statistiques, imprimés (loi, arrêtés, etc.), Economie de guerre : projet d'ordonnance sur la livraison et l	01/01/1974 - 31/12/1979	Dossier	SB 66/128

Critères de recherche
Descripteur(s)	Soustraction des zones immédiatement constructibles à l'application de la législation foncière rurale / Suisse (Matières\S)

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