K XVIII d Tribunal de district de Cossonay, 1701-1946 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K XVIII Tribunaux de district (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	K XVIII d
Titre:	Tribunal de district de Cossonay
Dates:	1701-1946
Période de création:	1701 - 1946
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	17,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Tribunal de district de Cossonay
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par le Tribunal de district jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Versements du 7 octobre 1969 et du 9 septembre 1976
Date d'entrée:	07/10/1969
	09/09/1976

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives du Tribunal de district de Cossonay :
- registres du président du Tribunal de district 1798-1916;
- registres du Tribunal civil 1798-1912;
- registres des causes matrimoniales / registres des moeurs 1798-1829;
- registres des causes fiscales 1798-1838;
- registres criminels 1798-1812;
- registres du Tribunal criminel 1798-1908;
- registres du Tribunal correctionnel 1812-1886;
- registres du Tribunal de police 1838-1908;
- rapports faits au Greffe de diverses indications de ventes, de barres et gages levés 1798-1825;
- recueil artificiel contenant : la prise d'inventaire de la succession de feu Isaac-Emanuel-François Rod, 5.04.1830;
- onglet des jugements arbitraux 1874-1900;
- registres des frais, des comptes et des émoluments 1892-1918;
- procédure civile Ph. Conrad contre la Municipalité de Cossonay 1828-1830;
- registres civils des affaires non-contentieuses 1871-1912;
- discussions de biens 1808/1827-1891;
- bénéfices d'inventaires 1825/1828-1898;
- registres des tutelles et homologations de testaments 1798-1805;
- testaments 19e s.;
- onglet de jugements arbitraux 1874-1900;
- dossier pénal 1946 (affaire d'espionnage politique au profit de l'Allemagne à Genève et Lausanne durant la 2e Guerre mondiale).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Enveloppe; Papier; Registre; Registre d'onglets

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K XVII a : Autorités judiciaires cantonales, généralités, 1798-1949 (notamment circulaires reçues par les Tribunaux de district 1803-1897); - K XVII b 11/12-17 : Tribunal cantonal, procédures en paternité du district de Cossonay, 1803-1844; - K XVII b 15/1-13 : Tribunal cantonal, procédures criminelles et correctionnelles du district de Cossonay, 1803-1838; - SC 43 : Tribunal de district de Cossonay, 1843-1965 (essentiellement 1899-1965); - SC 161 : Tribunal de district de Cossonay, 1901-1985.
Bibliographie:	- Analyse des documents qui ont servi à la rédaction du Code civil du canton de Vaud, précédée d'un exposé historique de cette rédaction, publié par ordre du Conseil d'Etat, Lausanne, 1866 ; - Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel) ; - BERSIER, Roland et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s.l., 1995 ; - BOVAY, Benoît... [et al.], Procédure pénale vaudoise : code annoté, Lausanne, 1995 ; - CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987 ; - CONOD, Philippe, Le Code de procédure civile vaudois de 1824 ou la fidélité à la pratique judiciaire, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88) ; - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, p. 62-63 ; - KRIEGER Joël, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108) ; - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice" ; - POUDRET, Jean-François... [et al.], Procédure civile vaudoise : Code de procédure civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, à jour au 31 mars 1991, commenté et comparé avec le droit fédéral et huit procédures cantonales (AG, BE, FR, GE, JU, NE, VS, ZH), Lausanne, 1991 ; - REYMOND, Christophe, Le régime hypothécaire vaudois sous LL. EE. de Berne et selon le droit cantonal, Lausanne, 1990 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 99) ; - VAN RUYMBEKE, Guy, Les juridictions de paix vaudoises, des origines à 1889, Lausanne, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85) ; - Loi du 7 juin 1803 sur l'établissement des tribunaux de district, in Recueil des lois, décrets et autres actes du gouvernement du canton de Vaud (RLVD), 1803, p. 142 sq. ; - Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in RLVD, 1815, p. 98 sq. ; - Loi du 4 janvier 1832 sur l'organisation des tribunaux de district, in RLVD, 1832, p. 23 sq. ; - Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. ; - Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. ; - Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. ; - Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. ; - Loi du 23 mars 1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD, 1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404) ; - Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (l'article 4, qui énumère lesnombreuses compétences civiles spéciales du président du Tribunal de district, et l'article 5, qui cite celles du Tribunal de district lui-même, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89) ; - Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22) ; - Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699) ; - Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896) ; - Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788) ; - Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Le versement du 7 octobre 1969 comprend les cotes K XVIII d 1-147 et celui du 9 septembre 1976 les cotes K XVIII d 148-900.
Inventaire dressé par Carla Häusler en 1989 sur la base d'un inventaire sommaire établi par Laurette Wettstein en 1977, avec un complément de janvier 2005. Saisi le 12 octobre 2012 par Carole Laubscher dans la base de données DAVEL.