SC 232 Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, 1897-2015 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	SC 232
Titre:	Secrétariat général de l'Ordre judiciaire
Dates:	1897-2015 (principalement 1970-2010)
Période de création:	1897 - 2015
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	175 volumes, 464 chemises cartonnées, 99 reliures pour document perforé, 1700 enveloppes, 6 CD-Rom, 1 disquette, 1 cahier, 11 boîtes à cloche, 1 VHS, 1 cassette-audio, 1 urne, 4 plaques et 1 boîte
Mètres linéaires:	42,12

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Secrétariat général de l'Ordre judiciaire
Historique archivistique:	Ces documents ont été conservés par le Greffe du Tribunal cantonal, puis par le Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises.
Modalités d'entrée:	Transfert du 23 février 2022, dans le contexte d'un déménagement temporaire du Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, évacué pour le début des travaux de l'extension du Tribunal cantonal.
Date d'entrée:	23/02/2022

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Ce fonds comprend les archives du Greffe du Tribunal cantonal puis du Secrétariat général de l'Ordre judiciaire pour la période 1897-2019 mais principalement les documents des années 1940-2010. Parmi ceux-ci se détachent les thèmes suivants :
- Procès-verbaux de diverses cours ;
- Circulaires du Tribunal cantonal ;
- Rapports annuels du Tribunal Cantonal ;
- Rapports d’inspection
- Enquêtes administratives ;
- Statistiques et rapports annuels des offices
- Avocats (Chambre, examens, radiations, enquêtes disciplinaires) ;
- Agents d’affaires brevetés (Chambre, examens, radiations, enquêtes disciplinaires);
- Liens avec les pouvoirs exécutif et législatif
- Relations avec l’administration vaudoise ;
- Evolution de la législation et de la jurisprudence ;
- Réforme de l’organisation judiciaire ;
- Communication ;
- Quérulents ;
- Dossiers personnels des magistrats ;
- Formation interne

Il faut noter aussi la présence d’un certain nombre d'objets physiques comme une urne de vote de la CPL et des timbres humides d’huissier.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	- Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. - Exceptions : dossiers personnels : délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. Voir au niveau de chaque notice.
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; Chemise; Classeur; Enveloppe; Papier; Registre; cartothèque

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	S 239 : Tribunal cantonal (Greffe), 1828-1993 SC 196: Secrétariat général de l'Ordre judiciaire, 1871-2003
Bibliographie:	- Annuaire officiel du canton de Vaud (annuel). - BERSIER, Roland, et JOMINI, François, Propositions pour l'organisation judiciaire du canton de Vaud. Rapport au chef du Département de la justice, de la police et des affaires militaires, s. l., 1995. - BOVARD, P.-A., Les agents d'affaires brevetés vaudois, Lausanne, 1956. - Bulletin des séances du Grand Conseil (annuel). - CHARMEY, Ryvier, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987. - Compte rendu du Conseil d'Etat / Rapport annuel du Conseil d'Etat (annuel). - Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, vol. 5, Lausanne, 1974, pp. 111-121. - Gazette de la réforme de l'organisation judiciaire. Lausanne: projet de réforme de l'organisation judiciaire, 1997-2004. - GORGERAT, Charles, Le barreau vaudois, notes et documents, Lausanne, 1937, 119 p. - HALLER, Jean-Claude de, La Constitution vaudoise du 14 avril 2003 et les institutions judiciaires, ou le retour vers le futur, Berne: Staempfli, 2004. - MOTTAZ, Eugène, Dictionnaire historique, géographique et statistique du canton de Vaud, Lausanne, 1914-1921, article "Justice". - RIEU, Auguste, Du pouvoir judiciaire dans le canton de Vaud, Lausanne: impr. G. Bridel, 1861. - TAPPY, Denis, " La nouvelle organisation judiciaire vaudoise ", in Les nouveaux fors fédéraux et les nouvelles organisations judiciaires : travaux de la journée d'étude organisée le 10 octobre 2000 à l'Université de Lausanne, édités par Claude RAMONI. Lausanne: CEDIDAC [Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne], 2001, pp. 93-161. - Tribunal cantonal, édité par le Service des bâtiments, Lausanne, 1986 (un portefeuille de 23+8+1 p.). - Loi du 30 mai 1815 sur l'organisation des tribunaux de première instance, in Recueil des lois vaudoises (RLVD), 1815, p. 98 sq. - Loi du 18 décembre 1832 sur l'organisation judiciaire en matière pénale, in RLVD, 1832, p. 382 sq. - Loi du 25 mai 1837 sur l'organisation des tribunaux chargés de l'administration de la justice pénale, in RLVD, 1837, p. 96 sq. - Loi du 31 janvier 1846 sur l'organisation judiciaire in RLVD, 1846, p. 29 sq. - Loi du 8 avril 1863 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1863, p. 209 sq. - Loi du 23 mars1886 révisant l'organisation judiciaire et les codes de procédure civile et pénale, in RLVD,1886, p. 174 sq. (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1885/2, p. 404). - Loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1911, p. 94 sq. (exposé des motifs in BGC, 1911/1, p. 22). - Loi du 4 décembre 1940 modifiant et complétant la loi du 15 mai 1911 sur l'organisation judiciaire, in RLVD, 1940, p. 313 sq. (exposé des motifs in BGC, 1940/2, p. 699). - Loi du 16 décembre 1947 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1947, p. 461 sq. (exposé des motifs in BGC, 1947/2, p. 896). - Loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1979, p. 563 sq. (exposé des motifs in BGC, 1979/2, p. 788). - Loi du 17 mai 1999 modifiant la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire, in RLVD, 1999, p. 152 (exposé des motifs in BGC, février 1999, p. 6176).

Informations internes des archives
Notes de l'archiviste:	Inventaire réalisé par Alvaro Tomas Gonçalves Sousa, sous la direction de François Falconet, terminé le 6 février 2023. Avant leur versement aux ACV, les documents ont fait l'objet d'un tri, conformément au calendrier de conservation des archives du Secrétariat général de l'Ordre judiciaire adopté par la Cour administrative du Tribunal cantonal le 15 avril 2009.