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1
Affaire François Mandrot.
11/06/1795 - 31/12/1812
Sous-série
P Jaïn 53-54
Commune d'Essertines-sur-Rolle
1986 - 1989
Dossier
PP 887/88
Copie de la vente du mobilier et de l'état des biens de Jean-Samuel Grandchamp pour M. le Justicier Siméon Chappuis, défenseur du décret dudit Grandchamp, avec la répartition et la liste des frais.
01/01/1784 - 31/12/1784
Pièce
P Grandchamp 21
Décision de prononciation arbitrale de la cause portée devant le bailli de Lausanne par honnête Johannes Bugnyon, de Belmont, acteur, contre noble Franciscus Chabye, citoyen et bourgeois de Lausanne, en tant qu'abbé de l'Abbaye des Nobles Enfants et Habitants de la Cité et Ville de Lausanne, rée soi
16/03/1533 - 16/03/1534
Pièce
C XVI 41/13
Secrétariat général de l'Ordre judiciaire
1897 - 2015
Fonds
SC 232
Sentence rendue par des arbitres élus par les deux parties réglant un différend entre Gabriel de Blonay, seigneur de Saint-Paul, Claudine de Vuippens, son épouse, et Jean-François de Blonay, comme défenseur de Bernard Burnet, Rodolphe Burnet et Jacques Dunant, acquéreurs de la seigneurie de Bernex,
02/12/1542 - 01/09/1568
Pièce
PP 637 S/14/4/055
Critères de recherche
Descripteur(s)
défense en justice (Matières\D)
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