PP 637 S/14/4/055 Sentence rendue par des arbitres élus par les deux parties réglant un différend entre Gabriel de Blonay, seigneur de Saint-Paul, Claudine de Vuippens, son épouse, et Jean-François de Blonay, comme défenseur de Bernard Burnet, Rodolphe Burnet et Jacques Dunant, acquéreurs de la se

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 637 S/14/4/055
Cotes anciennes:Gabriel de Blonay (S/14/04/Gabriel I)
Titre:Sentence rendue par des arbitres élus par les deux parties réglant un différend entre Gabriel de Blonay, seigneur de Saint-Paul, Claudine de Vuippens, son épouse, et Jean-François de Blonay, comme défenseur de Bernard Burnet, Rodolphe Burnet et Jacques Dunant, acquéreurs de la seigneurie de Bernex, et concernant une transaction contestée du 6 février 1566. Liste des articles passés devant les arbitres.
Dates:1542.12.02 - 1568.09.01
Période de création:02/12/1542 - 01/09/1568
Niveau:Pièce
Importance matérielle:4 pièce(s) physique(s).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Sur autorisation écrite de la déposante (voir "Description au niveau du fonds").
Conditions de reproduction:Sur autorisation écrite de la déposante.
Langue:Français; Latin
Support:parchemin
papier
Description de sceau:non
 

Descripteurs

Entrées:  litige (Matières\L)
  justice (Matières\J)
  Bernex (France) (Lieux\B)
  [procès] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  BURNET (RODOLPHE) (Personnes\B)
  LYST (HANS, CONSEILLER DE LA VILLE DE FRIBOURG, EPOQUE 1542-1553) (Personnes\L)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Saint-Paul-en-Chablais (France) (Lieux\S)
  BLONAY (GABRIEL DE, EPOQUE 1521-1575) (Personnes\B)
  BLONAY (JEAN-FRANCOIS DE, ALLIE DE RUSSIN, EPOQUE 1534-1580) (Personnes\B)
  BLONAY (CLAUDINE DE, NEE DE VUIPPENS) (Personnes\B)
  BURNET (BERNARD) (Personnes\B)
  DU NANT (JACQUES, DIT DE RUSSIN, SEIGNEUR DE GRILLY, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS ET SAINT-GINGOLPH) (Personnes\D)
  défense en justice (Matières\D)
  FRIBOURG. COMMUNE (Personnes\F)
  BERNEX. SEIGNEURIE (FRANCE) (Personnes\B)
  seigneurie - acquisition (Matières\S)
  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=81293
 

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