PP 887/88 Commune d'Essertines-sur-Rolle, 1986-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 887/88
Titre:Commune d'Essertines-sur-Rolle
Dates:1986-1989
Période de création:1986 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Etude du plan de zones, 2ème période (1986-1989);
- Mise à l'enquête publique par la commune (1988);
- Dossier de la procédure de Maître Jaques Matile, avocat défenseur d'Isabelle Bonnard, de Claude Bonnard et Jaques Bonnard.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BONNARD (ISABELLE, NEE DUMARTHERAY, 1891-1992) (Personnes\B)
  BONNARD (CLAUDE, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1922-1994) (Personnes\B)
  défense en justice (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240270
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises