PP 887/89 Litige des "Baruffins", pâturage sis entre "La Croix de Châtel" et le village d'Essertines-sur-Rolle: Hoirie Georges Bonnard contre la Commune d'Essertines-sur-Rolle, 1969-1970 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 887/89
Titre:Litige des "Baruffins", pâturage sis entre "La Croix de Châtel" et le village d'Essertines-sur-Rolle: Hoirie Georges Bonnard contre la Commune d'Essertines-sur-Rolle
Dates:1969-1970
Période de création:1969 - 1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=240271
 

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