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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
Résultats 1 à 6 de 6 (0,05s) 1
	BAUD (Jean-Pierre, décédé le 25 septembre 2007)	1895 - 2004	Dossier	Dossier ATS BAUD (Jean-Pierre)
	NOËL (Yves, né le 21 décembre 1962)	1895 - 2004	Dossier	Dossier ATS NOËL (Yves)
	Secrétariat général de l'Ordre judiciaire	1897 - 2015	Fonds	SC 232
	Statistiques et rapports annuels des offices	14/10/1950 - 18/02/2011	Série	SC 232/74-116
	Tribunaux d'arrondissement : statistiques, TRIPAC (Tribunal de prud'hommes de l'administration cantonale), 2003-2005	31/12/2003 - 03/02/2006	Dossier	SC 232/88
	Tribunaux de Prud'hommes : statistiques, 1986-2001	29/12/1986 - 20/07/2001	Dossier	SC 232/81

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES DE L'ADMINISTRATION CANTONALE VAUDOISE (Personnes\V)

Portfolio:
Désignation: