SB 373/44 Appréciations aux tribunaux, 1997-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 373/44
Cotes anciennes:13.1.3
Titre:Appréciations aux tribunaux
Dates:1997-2006
Période de création:1997 - 2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Articles de presse, recherches, procès-verbaux du Tribunal de prud'hommes, réclusion civile de la Cour administrative, pièces de procédures, citations, témoins, correspondance et documents relatifs à l'affaire Tomasino.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. TRIBUNAL DE PRUD'HOMMES DE L'ADMINISTRATION CANTONALE VAUDOISE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1462864
 

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