Zone d'identification |
| Cote: | SC 233 |
| Titre: | Justice de paix de Montreux |
| Dates: | 1840-2024 |
| Période de création: | 1840 - 19/09/2024 |
| Niveau: | Fonds |
| Importance matérielle: | 4 boîtes |
| Mètres linéaires: | 0,48 |
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Zone du contexte |
| UD - Producteur des documents (Association): |  Justice de paix de Montreux |
| Historique archivistique: | Ces documents sont un solde qu'il avait été prévu d'ajouter en 1995-1996 au versement S 274, alors effectué par le greffe de paix du cercle de Montreux, via l'intermédiaire d'Evelyne Lüthi-Graf archiviste de la commune de Montreux. Conformément à un échange épistolaire du 6 mars 1996, il était convenu entre les Archives cantonales et les Archives communales que les dossiers de la Justice de paix de Montreux qui n'avaient pas immédiatement été versés feraient l'objet d'un tri par les Archives communales. Ces dernières verseraient ensuite ce qu'elles auraient retenu, et élimineraient confidentiellement le reste. De nombreuses années ayant passé depuis la décision de compléter le S 274, il a été décidé de créer un nouveau fonds portant la cote SC 233: en effet, un autre fonds relatif à la Justice de paix de Montreux a entre-temps été versé, portant la cote SC 104, et le contenu du présent fonds diffère par sa nature tant du S 274, que du SC 104. |
| Modalités d'entrée: | Versement du 24 septembre 2024. Ces documents ont été apportés par Nicoles Meystre, archiviste communale de Montreux, qui les remis à Delphine Friedmann, directrice des Archives cantonales vaudoises. |
| Date d'entrée: | 24/09/2024 |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Iconographie, 1861-1933;
- Testaments, 1861-1911;
- Successions, 1840-1962;
- Autres affaires et documentation, 1879-1918;
- Inventaire partiel et correspondance, 1995-2024. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch et art. 23 al. 2 RLArch) : délai spécial de l'art. 12 al. 2 LArch (10 ans après le décès, ou 100 ans après la naissance, ou 100 ans après l'ouverture du dossier), mais au minimum 50 ans dès la date de la décision mettant un terme à la procédure. |
| Langue: | Allemand ; Anglais ; Français ; Italien ; Russe |
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Zone des sources complémentaires |
| Sources complémentaires: | - K XIX 35: Justice de paix de Montreux 1803-1933.
- S 274: Justice de paix de Montreux 1798-1965.
- SC 104: Justice de paix de Montreux 1862-1970. |
| Bibliographie: | - Annuaire officiel du canton de Vaud, Lausanne, dès 1817 (annuel).
- Ryvier CHARMEY, Les règles de compétence attributives des autorités judiciaires vaudoises en matière civile, Tolochenaz, 1987.
- Philippe CONOD, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, Yverdon-les-Bains, 1987 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 88).
- Georges FAVEY, article "Justice" dans Eugène MOTTAZ, Dictionnaire historique, géographique et statistique du Canton de Vaud, Lausanne, 1921, t. II, p. 15-22.
- Henry FORNEY, La Justice de paix vaudoise. Histoire - Documents - Portraits lausannois, Lausanne, 1995.
- La Justice de paix. Brochure publiée par l'Association des Justices de paix à l'occasion de son 75e anniversaire, Moudon, 1994.
- Joël KRIEGER, Le Code de procédure civile vaudois de 1847 : du dogmatisme révolutionnaire au pragmatisme judiciaire, Lausanne, 1993 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 108).
- Guy van RUYMBEKE, Les juridictions de paix vaudoises. Des origines à 1889, Lausanne, 1986 (Bibliothèque historique vaudoise, n° 85).
- Loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, in RLVD, 1910, p. 561 sq. (les articles 2 et 3, qui énumèrent les compétences civiles du Juge et de la Justice de paix, sont régulièrement modifiés) (exposé des motifs in Bulletin des séances du Grand Conseil du canton de Vaud (BGC), 1910/2, p. 89). |
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Informations internes des archives |
| Notes de l'archiviste: | Classé, conditionné et inventorié par François Falconet et Jérémie Magnin entre le 14 décembre 2024 et le 31 octobre 2025, sous la supervision de François Falconet. Les critères d'évaluation ordinaires pour les Justices de paix n'ont pas été respectés. Ceci afin de conserver une iconographie renseignant les pensions et hôtels parsemant le territoire montreusien mais également afin de conserver des dossiers de succession documentant des personnalités locales et internationales, le tout entre le dernier tiers du XIXe siècle et les années 1920. |
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Descripteurs |
| Entrées: |  MONTREUX. JUSTICE DE PAIX (Personnes\M) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1494923 |
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