S 132 Service de justice et législation, 1825-1970 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 132
Titre:	Service de justice et législation
Dates:	1825 - 1970 (principalement 1905-1960)
Période de création:	1825 - 1970
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	195,40

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de justice et législation
Historique archivistique:	La plupart de ces documents ont été conservés par le Service de justice et législation jusqu'à leur versement aux Archives cantonales vaudoises, le 19 février 1990. Les répertoires des dossiers du Service de justice et législation de 1955 à 1960 et les dossiers de changements de noms de 1911 à 1957 ont été conservés par la direction de l'état civil.
Modalités d'entrée:	Versement du 19 février 1990. Les répertoires des dossiers du Service de justice et législation de 1955 à 1960 (S 132/785-843) ont été versés entre le 18 février et le 6 juillet 1994 par la direction de l'état civil. Les dossiers de changements de noms de 1911 à 1957 (S 132/844-865) ont été versés par le Service de la population (Division état civil, naturalisations, documents d'identité) le 14 octobre 2011.
Date d'entrée:	19/02/1990
	18/02/1994
	06/07/1994
	14/10/2011

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives du Service de justice et législation :
- Dossiers du Service de justice et législation (1905-1960) (d'autres dossiers de cette époque se trouvent dans le versement S 141).
- Répertoires des dossiers du Service (1905-1954) (lacune 1955-1958; pour 1959-1960, voir le versement S 141).
- Divers codes et constitutions : dossiers d'élaboration et divers (1869-1967) : Code civil suisse, Code de procédure civile, Code civil vaudois, Code pénal suisse, Code pénal vaudois, Code de procédure pénale, Code rural, Constitution fédérale, Constitution cantonale.
- Dossiers divers traités par le service (1825-1965, principalement fin 19e-1e moitié 20e s.), classés par thèmes.
- Internement administratif (1939-1970) : documents législatifs divers, dossiers des cas de la Commission cantonale d'internement administratif.
- Répertoires annuels des dossiers du Service de justice et législation (1955-1960).
- Dossiers relatifs aux changements de noms (1911-1957).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Sauf indication contraire, délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans. EXCEPTION: S 132/733-740 : Libre (en raison de la nature des documents).
Langue:	Français
Caractéristiques matérielles:	Boîte; fichier; registre
Instruments de recherche:	Répertoires (registres, puis fichiers) des dossiers 1905-1954. Les fichiers 1955-1958 manquent, ceux de 1959-1960 se trouvent dans le versement S 141.

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K VII a: Département de justice et police: généralités (1803-1986). - K VII b: Département de justice et police: Secrétariat général, administration (1801-1986). - K VII c: Affaires civiles (1801-1947). - K VII e: Affaires politiques (1803 - 1855). - K VII f: Naturalisations, état civil (Naturalisations, état civil). - K VII g: Passeports, légalisations, émigration (1799-1961). - K VII h: Police des étrangers (1800-1938). - K VII k: Ordre judiciaire (1803-1815). - S 106: Service de justice et législation (1862-1955). - S 141: Service de justice et législation (1810 -1981) - S 142: Service de justice et législation (1780 - 1983). - S 224: Service de justice et législation (1934-1993). - SB 196: Service de justice et législation (1916 - 2008).
Bibliographie:	- COLLAUD, Yves, « Protéger le peuple » du canton de Vaud, histoire de la commission cantonale d'internement administratif (1935-1942), Lausanne, Faculté des lettres, Maîtrise universitaire ès lettres en histoire contemporaine, août 2013, 106 p. - COUTAZ, Gilbert, "Le pouvoir exécutif et administratif dans les Constitutions vaudoises (1803-1885)", in Les Constitutions vaudoises (1803-2003) : miroir des idées politiques, dir. par MEUWLY, Olivier, Lausanne, 2003 (Bibliothèque historique vaudoise n° 123). - COUTAZ, Gilbert, Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1886-1970, Chavannes-près-Renens, 2006 (supplément au Rapport d'activité 2005 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1970-1998, Chavannes-près-Renens, 2007 (supplément au Rapport d'activité 2006 des Archives cantonales vaudoises) ; Histoire de l'administration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et administratif 1998-2007, suivie du bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2008 (supplément au Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises). - COUTAZ, Gilbert, Histoire illustrée de l'administration cantonale vaudoise 1803-2007, Chavannes-près-Renens, 2007. - Encyclopédie illustrée du canton de Vaud, vol. 5 "Les institutions ou le pouvoir chez les Vaudois", Lausanne, 1974, pp. 90-91. - BERSIER, Roland, Contribution à l'étude de la liberté personnelle. L'internement des aliénés et des asociaux. La stérilisation des aliénés et des asociaux. La stérilisation des aliénés, Cremines : Imprimerie S. Roos, 1968, 253 p. (Thèse de licence et de doctorat présentée à la Faculté de droit de l'Université de Lausanne).

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire rédigé en octobre 1991 par Christine Lauener et Michel Depoisier.
Le versement comprenait à l'origine des dossiers comptables de l'assistance judiciaire (1961-1981); ces documents jugés sans intérêt historique suffisant ont été éliminé le 20 juin 1996.
Les données d'inventaires ont été importées dans DAVEL par l'outil d'import Assistant de transfert et consolidées par Olivier Conne, le 3 novembre 2011 et le 18 décembre 2014. Des descripteurs ont été ajoutés en même temps. Inventaire finalisé par Carole Laubscher en décembre 2016.