Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 23 (0,07s) 123>>
		"Conseil de l'avenir"	12/01/1996 - 31/12/2002	Dossier	PP 784/65
		"Lois arrettes & ... 1814." Lois, arrêtés, décrets du Petit Conseil du canton de Vaud envoyés en 1814 pour affichage public au député de la Tour-de-Peilz au Grand Conseil, Henri de Blonay. Affichage des nouvelles de France publiées dans le Moniteur Universel. Quelques lettres du président du Petit c	04/01/1814 - 09/12/1814	Pièce	PP 637 V/21/1/012
		Au sujet de la constitution.	01/01/1845 - 31/12/1845	Dossier	P Manuel 43
		Avis de droit relatifs à l'application des dispositions de la Constitution cantonale concernant les droits d'initiative et de référendum	1953 - 1961	Dossier	SB 253/493
		Constituante : documents divers en lien avec les bulletins de séance	1999 - 2002	Dossier	PP 731/341
		Constitution du canton de Vaud: textes mis à jour au 31 décembre 1972	1972	Pièce	PP 314/836
		Constitution vaudoise	06/08/2001 - 04/03/2002	Dossier	PP 828/16
		Consultations fédérales et cantonales	1990	Sous-série	PP 731/695
		Coupures de presse	1894 - 2002	Sous-dossier	PP 1012/169
		Droit	1972 - 1997	Série	PP 886/170