Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Association suisse des femmes universitaires et Association vaudoise des femmes universitaires : prises de position sur l'avant-projet de loi fédérale modifiant le code civil suisse (effets généraux du mariage et régime matrimonial)	1976	Dossier	PP 314 B 366
		Avant-projet de la loi fédérale modifiant le Code civil suisse (effets généraux du mariage et régimes matrimoniaux): prise de position de l'Association pour les droits de la femme (ADF)	1970 - 1980	Pièce	PP 314/775
		Chevallier (famille)	1875 - 1933	Fonds	PP 62
		Code civil suisse	1892 - 1912	Sous-série	S 132/733/1-3
		Code civil suisse	10/12/1907 - 30/03/1911	Sous-dossier	PP 895/139
		Code civil suisse (effets généraux du mariage, régime matrimonial et successions): modifications du 5 octobre	1984	Pièce	PP 314/767
		Code civil: effets du mariage et régime matrimonial. Projet du Conseil fédéral, décision du Conseil des Etats et propositions de la commission du Conseil national	01/01/1979 - 31/12/1983	Pièce	PP 314/267
		Code civil: effets généraux du mariage, régime matrimonial et successions. Modification du 5 octobre 1984	1984	Dossier	PP 314/268
		Confédération suisse. Conseil fédéral. Message concernant la révision du code civil suisse (effets généraux du mariage, régimes matrimoniaux et successions). Berne	1979	Pièce	PP 314 E 173
		Document concernant le Code civil et autres principes de droits.	01/01/1779 - 31/12/1830	Sous-dossier	PP 642/149