S 128/160 Divers, 1965-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 128/160
Titre:Divers
Dates:1971-1973
Période de création:1965 - 1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile (1971-1973).
- Secrétariat de la conférence des chefs des départements de justice et police de la Suisse romande (1967-1971).
- Projet de concordat sur l'arbitrage (1965-1969).
- Projet de concordat sur les preuves en procédure civile (1973).
- Problèmes posés par la révocation, par le juge d'un canton, d'un sursis accordé antérieurement par le juge d'un autre canton (1974).
- Commission ad hoc de juges cantonaux romands chargée de l'étude de projets de concordats (1974).
- 8ème Congrès International de Défense Sociale (1971).
- Unification de la procédure civile (1968-1971).
- Organisation du secrétariat du concordat sur l'exécution des peines (1968-1969).
- Projet de concordat sur l'exécution des jugements civils (1972-1974).
- Commission d'experts chargée de l'étude des problèmes à résoudre pour assurer le fonctionnement des institutions et de la survie de la population en cas de catastrophe ou de guerre (1971-1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  procédure civile (Matières\P)
  preuve (Matières\P)
  peine - exécution (Matières\P)
  Congrès de défense sociale (8 ; 1971 ; Lausanne) (Matières\C)
  CONFERENCE DES CHEFS DES DEPARTEMENTS CANTONAUX DE JUSTICE ET POLICE (SUISSE) (Personnes\C)
  catastrophe (Matières\C)
  guerre (Matières\G)
  [concordat intercantonal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  entraide judiciaire (Matières\E)
  affaire civile (judiciaire) (Matières\A)
  arbitrage (Matières\A)
  arbitrage (droit) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=664811
 

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