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1
"Conclusions." Mémoire fait par un certain Dacier pour le Procureur Général de S.M. établissant une liste d'actes comme preuves de l'appartenance des juridictions de Bernex, Saint-Paul, Allaman et Avise, et leurs dépendances, aux seigneurs Claude-Louis de Blonay et François de Blonay.
15/07/1305 - 24/03/1775
Pièce
PP 637 S/19/3/029
Divers
1965 - 1974
Dossier
S 128/160
Reconnaissance de noblesse.
08/01/1793 - 08/01/1793
Pièce
PP 157/8
Registre de contrôle des entrées et sorties des pièces à conviction, 1.4.1922-16.6.1959
01/01/1922 - 31/12/1959
Dossier
S 111/24
Critères de recherche
Descripteur(s)
preuve (Matières\P)
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